Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant à notre plateforme Bassbet Casino et en créant un compte, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et Bassbet Casino. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email avec un préavis raisonnable. La poursuite de l'utilisation de nos services après notification vaut acceptation des nouvelles conditions. Pour toute question sur vos droits de consommateur, vous pouvez consulter la CNIL.

2. Éligibilité et Création de Compte

Pour utiliser nos services, vous devez avoir au moins 18 ans. Nous nous réservons le droit de demander une preuve d'âge à tout moment. L'utilisation de notre plateforme par des mineurs est strictement interdite. Chaque joueur ne peut posséder qu'un seul compte actif. La création de comptes multiples (aussi appelés "multi-comptes") est interdite et peut entraîner la fermeture permanente de tous les comptes associés et la confiscation des soldes.

Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension immédiate du compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis votre compte est réputée être de votre fait.

3. Dépôts et Retraits

Le dépôt minimum est de €10 (ou €20 pour déclencher le bonus de bienvenue). Le retrait minimum est de €20. Nous ne prélevons aucun frais sur les dépôts ni sur les retraits standard. Des frais de traitement bancaire peuvent s'appliquer pour les virements internationaux — ces frais sont à la charge de l'établissement bancaire, pas de notre plateforme.

Avant tout premier retrait, une vérification d'identité (KYC) est obligatoire. Vous devrez fournir : une pièce d'identité valide (passeport ou carte nationale d'identité), un justificatif de domicile de moins de 3 mois, et éventuellement un relevé de compte bancaire pour vérifier la méthode de paiement. Cette vérification est conforme aux obligations légales de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et la fraude.

4. Conditions des Bonus et Promotions

Tous nos bonus sont soumis à des conditions de mise spécifiques clairement indiquées sur chaque offre. Pour le bonus de bienvenue : ×30 sur le montant du bonus. Les tours gratuits sont soumis à ×30 sur les gains générés. Les conditions de mise doivent être remplies dans les 30 jours suivant l'activation du bonus, faute de quoi le bonus et les gains associés sont annulés.

Nous nous réservons le droit de refuser, d'annuler ou de réclamer tout bonus en cas de suspicion d'abus de bonus, de multi-comptes, ou de pratiques contraires à nos conditions. Les bonus ne sont pas transférables et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent liquide directement. Un seul bonus peut être actif à la fois, sauf indication contraire.

5. Comportement Responsable et Jeu Équitable

Nos jeux sont alimentés par des générateurs de nombres aléatoires (RNG) certifiés et régulièrement audités par des organismes indépendants. Les RTP (Return to Player) affichés correspondent aux valeurs certifiées par les fournisseurs de jeux. Il est strictement interdit d'utiliser des logiciels automatisés (bots), des outils de manipulation, ou toute technique destinée à contourner nos systèmes de jeu.

Nous nous engageons à promouvoir le jeu responsable. Des outils de contrôle (limites de dépôt, de perte, d'auto-exclusion) sont disponibles dans votre espace joueur. En cas de problème lié au jeu excessif, contactez Joueurs Info Service au 09 74 75 13 13 — service gratuit et confidentiel.

6. Propriété Intellectuelle et Limitations

L'ensemble du contenu de notre plateforme (logos, textes, images, logiciels, jeux) est protégé par le droit d'auteur et ne peut être reproduit sans autorisation écrite préalable. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant de nos propres manquements. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, des interruptions de service liées à des cas de force majeure, ou des défaillances techniques de tiers (banques, opérateurs de jeux).

7. Fermeture de Compte et Résiliation

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment en contactant notre support. Les soldes restants (argent réel uniquement — les bonus non remplis sont annulés) seront remboursés sous 5 jours ouvrés. Nous nous réservons le droit de fermer tout compte en cas de violation des présentes conditions, de fraude avérée, ou à notre discrétion raisonnée, avec notification préalable sauf en cas de fraude grave.